Fonctionnement du congé parental d'éducation.
Publié le 3 juin 2015.
En cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, la durée totale du congé ou réduction du temps de travail, est de 3 ans. Pour l'adoption d'un enfant ayant entre 3 et 16 ans, la durée totale ne peu excéder 1 an.
Les modalités des congés d'adoption, du congé parental en plein changement.
3 Février 2015, actualité à lire :
Congé d'accueil de l'enfant : assouplissement des conditions.
Prestation partagée de l'éducation de l'enfant : le nouveau congé parental,
Jean-Noël Escudie, article publié le 7 janvier 2015.
Deux décrets datant du décembre mettent en place une nouvelle prestation familiale qui s'applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.
Le Sénat adopte la proposition de loi pour la protection de l'enfant paru le 13 mars 2015.
Pas de nouvelle instance nationale centralisatrice pour le protection de l'enfance.
Nouvelle directive vis à vis de la kafala, avec notamment une réduction des délais d'obtention de la nationalité française pour les enfants (en passant d'une attente de 5 ans à 2 ans).
Un accompagnement plus marqué des enfants nés sous X ou pupilles de l'Etat restitués à leur famille biologique.
Colombie : Nouvelles procédures depuis janvier 2015, concernant les papiers d'identité, la double nationalité et le service militaire. Publié par APAEC le 28 mars 2015.